Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du service Biblos, assistant d’achat conversationnel installé sur le site e-commerce d’un professionnel (le « Marchand »), et la rémunération de Biblos. Elles s’appliquent entre professionnels ; elles sont acceptées à la création du compte.

2. Service

Biblos indexe le catalogue produits du Marchand, répond aux questions de ses visiteurs et leur recommande des produits de ce catalogue. Le Marchand reste seul vendeur des produits auprès de ses clients ; Biblos n’intervient pas dans la vente, le paiement, la livraison ni le service après-vente.

3. Ouverture du compte

Le compte est activé par Biblos après vérification. Le Marchand garantit l’exactitude des informations transmises (société, site, catalogue) et la confidentialité de ses accès et de sa clé API.

4. Installation et suivi des commandes

Le Marchand installe le widget et le pixel d’attribution sur son site et transmet ses commandes à Biblos : par le pixel sur la page de confirmation et, de préférence, par l’API serveur. Il s’engage à transmettre toutes les commandes passées par des visiteurs ayant cliqué sur un produit recommandé par l’assistant, avec leurs lignes de commande, et à ne pas retirer ni désactiver ce suivi pendant la durée du contrat sans résiliation préalable.

5. Rémunération

Biblos est rémunéré exclusivement par une commission. Elle porte sur le montant hors taxes et hors frais de port des seules lignes de commande dont le produit a été cliqué dans l’assistant pendant la fenêtre d’attribution (30 jours par défaut, indiquée dans l’espace marchand). Le taux est convenu avec le Marchand et affiché dans son espace ; un changement de taux ne s’applique qu’aux commandes postérieures.

6. Retours, annulations et validation

Pendant le délai de retour indiqué dans l’espace marchand, le Marchand déclare les commandes annulées ou remboursées (espace marchand ou API) : elles ne sont pas facturées. Passé ce délai, la commande est validée et entre dans la facturation.

7. Facturation et paiement

Un relevé de commission mensuel est émis au début du mois suivant, pour les commandes validées le mois écoulé. Il est payable à 30 jours par virement ou prélèvement. Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce).

8. Contrôle et audit

Afin de vérifier l’exactitude des commandes transmises, Biblos peut demander, au plus une fois par an et avec un préavis de 15 jours, l’export des commandes du Marchand sur une période donnée. Un écart avéré donne lieu à régularisation sur le relevé suivant.

9. Données personnelles

Pour les conversations des visiteurs et le suivi des commandes, Biblos agit en sous-traitant du Marchand au sens du RGPD. Les engagements des parties sont décrits dans l’accord de traitement des données (DPA) et la politique de confidentialité, qui font partie du contrat.

10. Responsabilité

Biblos met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la pertinence du service, sans garantie de résultat commercial. Les recommandations reposent sur le catalogue fourni par le Marchand, qui reste responsable des informations, prix et disponibilités qu’il contient. La responsabilité de Biblos est limitée aux commissions perçues au cours des douze derniers mois.

11. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut le résilier à tout moment par écrit, avec un préavis de 30 jours. Les commissions des commandes attribuées avant la fin du contrat restent dues.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Biblos.